Que faire lors d’un décès
Pour faciliter la tâche aux personnes endeuillées, Services Québec publie la brochure Que faire lors d’un décès...
Voici les rubriques de cette brochure pour vous.
Mieux vaut prévoir
- Liquidateur de succession
- Mandat en cas d'inaptitude
- Prestations de compassion
- Procuration
- Régimes de protection
- Testament
Déclaration et inscription du décès
Changements, transferts et annulations
- Allocation d'ancien combattant
- Allocation-logement
- Annulation ou modification d'un bail
- Armes à feu
- Carte d'assurance maladie
- Carte d'assurance sociale
- Certificat du chasseur ou du piégeur
- Crédit pour la TPS
- Crédit pour la TVQ
- Passeport
- Pension étrangère
- Permis de conduire
- Prestation fiscale canadienne pour enfants
- Prestations de la Sécurité de la vieillesse du Canada
- Prestations du Régime de pensions du Canada
- Rentes du Régime de rentes du Québec
- Solde non réclamé d’un compte bancaire
- Soutient aux enfants
- Supplément de revenu garanti
- Survie de l’obligation alimentaire envers les membres de la famille
- Transferts
- Obligations d’épargne du Québec
- Droits de propriété d’un immeuble
- Droits de propriété d’un véhicule
- Produits d’épargne et de retraite
- Vignette de stationnement pour personnes handicapées
Services funéraires et de sépulture
Succession : démarches et intervenants
- Acceptation ou refus de la charge de liquidateur
- Acceptation ou refus de la succession
- Accès au dossier médical d'une personne décédée
- Biens et succession non réclamés
- Certificat de décharge
- Coffret de sûreté
- Copie de contrat de mariage ou d'union civile
- Déclaration de revenus (QC)
- Déclaration de revenus (CAN)
- Démarches pour régler une succession
- Distribution des biens
- Incapacité pour un tuteur de remplir sa fonction
- Partage des biens d’une personne décédée sans testament
- Patrimoine familial
- Recherche et consultation du testament
- Rôle et obligations du tuteur au mineur
- Vérification du testament
Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants
- Assurances
- Indemnités de décès (accident de la route)
- Indemnités de décès (accident du travail ou maladie professionnelle)
- Prestation compensatoire
- Prestation de décès (CARRA)
- Prestation de décès (Régime de rentes du Québec)
- Prestations d’un régime complémentaire de retraite
- Prestations de survivant (Régime de pensions du Canada)
- Prestations pour frais funéraires
(Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale) - Rente d’orphelin (Régime de rentes du Québec)
- Rente de conjoint survivant (Régime de rentes du Québec)
- Rente de décès à la suite d’un acte criminel
- Rente de décès à la suite d’un acte de civisme
Tous droits réservés 2024 © Salon funéraire familial Berthiaume
Conception et hébergement par Publi-Web.net
Conception et hébergement par Publi-Web.net