Mieux vaut prévoir

Liquidateur de succession

Responsabilité : Ministère de la Justice

Le liquidateur de succession, anciennement nommé exécuteur testamentaire, est désigné par testament.

Lors du décès de la personne, il doit notamment :

rechercher le testament et le faire vérifier s'il y a lieu;
dresser un inventaire des biens;
payer les dettes;
recouvrer ce qu'on lui doit;
produire, pour l'année du décès, les déclarations de revenus du Québec et du Canada.

Note : Il est préférable que le testateur (personne qui fait son testament) s’assure à l’avance que la personne qu’il désigne comme liquidateur est intéressée à prendre cette responsabilité.

Le Code civil du Québec prévoit que le liquidateur d'une succession (anciennement exécuteur testamentaire) peut être nommé par testament.

Le liquidateur peut être :

une personne physique capable d'exercer ses droits civils;
une personne morale (compagnie, trust, etc.) autorisée par la loi à administrer le bien d'autrui.

Ses fonctions consistent, entre autres, à rechercher le testament, à le faire vérifier et à prendre les mesures nécessaires à son exécution.

En règle générale, le testament ne prévoit qu'un seul liquidateur. Toutefois, le testateur peut en désigner plusieurs si, entre autres raisons, la succession est importante ou présente des difficultés particulières.

Si le testateur n'a pas désigné de liquidateur, cette charge revient aux héritiers de façon collective. Pour assumer la fonction de liquidateur et pourvoir à son remplacement, ils peuvent :

agir ensemble;
s'attribuer entre eux des fonctions particulières;
désigner, à la majorité, l'un d'entre eux ou un tiers.

REMPLACEMENT OU NOMINATION PROVISOIRE D'UN LIQUIDATEUR

Toute personne intéressée peut demander au tribunal le remplacement du liquidateur qui est dans l'impossibilité d'exercer sa charge, néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations.

Lorsque le liquidateur n'est pas désigné, tarde à accepter ou à refuser sa charge, ou doit être remplacé, toute personne intéressée peut demander au tribunal de :

faire apposer les scellés;
faire inventaire;
nommer provisoirement un liquidateur;
rendre toute autre ordonnance propre à assurer la conservation de ses droits.

Le remplacement du liquidateur de la succession doit être publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers et, si un immeuble est concerné par la succession, au Registre foncier.