Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Rente de conjoint survivant (Régime de rentes du Québec)

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

Si vous êtes le conjoint d’une personne décédée qui cotisait au Régime de rentes du Québec, vous pouvez recevoir une rente de conjoint survivant de la Régie des rentes du Québec. Pour en bénéficier, votre conjoint doit avoir suffisamment contribué.

Pour faire une demande
Vous devez remplir le formulaire Demande de prestations de survivants et joindre les documents demandés.

Note : Si vous êtes un conjoint de fait, pour bénéficier de la rente de conjoint survivant, vous devez avoir vécu maritalement avec le cotisant pendant trois ans ou, si un enfant est né de votre union ou a été adopté, pendant un an.

La rente de conjoint survivant consiste en une prestation qui sert de revenu de base au conjoint d'un travailleur décédé. Celle-ci est payable par la Régie des rentes du Québec seulement si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec (RRQ).

Le montant de cette rente varie selon certains facteurs, tels que :

les cotisations de la personne décédée au RRQ;
l'âge du conjoint survivant;
la présence d'enfants de la personne décédée à sa charge;
l'invalidité du conjoint survivant;
la réception d'une rente de retraite ou d'invalidité.

TAUX AU 1er JANVIER 2009

La rente de conjoint survivant est versée mensuellement. Selon la situation du conjoint survivant et son montant maximal peut atteindre :

si le conjoint a moins de 45 ans et :
- n'a pas d'enfant à charge : 449,47 $;
- a des enfants à charge : 734,82 $;
- est invalide, qu'il ait des enfants à charge ou non : 765,18 $.
si le conjoint a entre 45 et 64 ans : 765,18 $.

Quand le conjoint survivant atteint l'âge de 65 ans, la Régie des rentes du Québec (RRQ) révise le montant de la prestation en fonction de ses rentes de retraite. Le maximum payable pour la rente de conjoint survivant est alors de 545,25 $.

Si le prestataire reçoit sa rente de conjoint survivant en même temps qu'une autre rente de la RRQ, ses prestations sont versées en un seul paiement mensuel, nommé rente combinée. Le montant de la rente combinée n'est pas nécessairement égal à la somme des 2 rentes, car elle est soumise à un maximum déterminé par la loi.

Ces montants sont imposables et indexés annuellement.