Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Rente d’orphelin (Régime de rentes du Québec)

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

À votre décès, si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans, il a droit à une rente d’orphelin versée par la Régie des rentes du Québec, à la condition que vous ayez suffisamment contribué au Régime des rentes du Québec. C’est la personne ou l’organisme qui subvient à ses besoins qui peut recevoir la rente. Celle-ci prend fin lorsque l’enfant atteint 18 ans.

Pour faire une demande
Vous devez remplir le formulaire Demande de prestations de survivants et joindre les documents demandés.

Note : Le décès d’un parent peut entraîner une modification du montant du paiement de Soutien aux enfants ainsi que de celui du supplément pour enfant handicapé. N’oubliez pas d’aviser la Régie des rentes du Québec, qui est responsable d’appliquer ces mesures.

La rente d'orphelin consiste en une prestation qui est versée à la personne ou à l'organisme qui a la charge d'un enfant mineur d'un travailleur décédé. Cette prestation est versée par la Régie des rentes du Québec seulement si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec.

Le versement de cette rente peut être ajoutée à la rente de conjoint survivant, s'il a la charge de l'enfant.

Toutefois, dans le cas du décès des 2 parents, une seule rente est versée.

TAUX AU 1er JANVIER 2009

Le montant de la rente d'orphelin est de 67,95 $. Elle est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Ce montant est imposable et déclaré dans le revenu de l'enfant. Il est indexé annuellement.