Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Prestations pour frais funéraires (Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale)

Responsabilité : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Si vous devez payer les funérailles d’une personne à faible revenu, il se peut que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale puisse vous rembourser les dépenses liées à ses funérailles, sans que cette personne soit nécessairement bénéficiaire de l’aide financière de dernier recours (aide sociale). Vous devez être son conjoint, un proche parent, une personne responsable d’une résidence d’accueil ou de la famille d’accueil, un ministre du culte ou le Curateur public du Québec.

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) peut accorder une prestation spéciale pour rembourser le coût des frais funéraires d'une personne décédée, sans que cette dernière soit nécessairement prestataire d'une aide financière de dernier recours (Programme d'aide sociale ou Programme de solidarité sociale). De même, il n'est pas nécessaire que le demandeur de la prestation spéciale soit prestataire.

PRESTATIONS / SUBVENTIONS

Le montant maximal accordé pour payer les funérailles d'un adulte ou d'un enfant à charge est de 2 500 $ par personne décédée.

TRAITEMENT FISCAL

Les prestations spéciales versées pour funérailles ne sont pas imposables au Québec.