Déclaration et inscription du décès

Constat et déclaration de décès

Responsabilité : Le Directeur de l’état civil

Au Québec, deux documents sont nécessaires pour inscrire officiellement un décès :

Le Constat de décès est l'attestation officielle du décès d'une personne par un médecin. Le constat fait mention du nom et du sexe du défunt ainsi que du lieu, de la date et de l'heure du décès.
La Déclaration de décès permet de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec. Elle est obligatoire.

La Déclaration de décès est obligatoire et permet de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au Registre de l'état civil du Québec.

Un Constat de décès est effectué par un médecin. Toutefois, dans le cas d'une mort évidente, si le médecin ne peut pas l'établir dans un délai raisonnable, deux agents de la paix sont autorisés à le faire.

La Déclaration de décès reprend les renseignements contenus dans le Constat de décès ainsi que :

le lieu et la date de naissance de la personne décédée;
le lieu de son dernier domicile;
le moment;
le lieu et le mode de disposition du corps;
les noms de ses père et mère;
si la personne décédée était mariée, le nom de son conjoint, son lieu de naissance et les noms de ses père et mère, le lieu et la date du mariage.

L'inscription de l'événement au Registre de l'état civil du Québec permet l'obtention d'un Certificat de décès ou une Copie d'acte de décès.