Changements, transferts et annulations

Soutien aux enfants (Québec)

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

Si vous êtes touché par le décès de votre conjoint ou de votre enfant, cela peut avoir un effet sur le paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, sur le supplément pour enfant handicapé. La Régie des rentes prend en considération le revenu familial et le nombre d’enfants à charge pour fixer les montants versés à titre d’aide financière aux parents en vertu de cette mesure. Vous devez donc l’aviser de tout changement important.

S’il s’agit du décès de votre enfant, notez que le Directeur de l'état civil avise automatiquement la Régie de la situation. Si les versements du paiement de Soutien étaient faits aux trois mois, ils cesseront le trimestre suivant le décès. Si vous receviez plutôt le paiement chaque mois, vous le toucherez jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel le décès est survenu.

Note : L’outil de simulation Calcul@ide, accessible dans le site Internet de la Régie, vous permet d’évaluer le montant auquel vous pourriez avoir droit en cas de révision.

La mesure de Soutien aux enfants est une aide financière versée aux familles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans. Cette mesure est administrée par la Régie des rentes du Québec (RRQ) et comprend 2 volets : le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé.

Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte du revenu familial, du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le bénéficiaire, de la situation conjugale (avec ou sans conjoint) et du nombre d'enfants en garde partagée.

PRESTATIONS / SUBVENTIONS

Les montants de la mesure de Soutien aux enfants sont indexés le 1er janvier de chaque année et ils sont versés à une seule personne par famille. De plus, ils ne peuvent être cédés ou saisis.

MONTANTS MAXIMAUX 2009

Nombre d'enfants
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
Chaque enfant additionnel
Famille monoparentale

Montants annuels maximaux
2 166 $
3 249 $
4 332 $
5 955 $
+ 1 623 $
+ 758 $

MONTANTS MINIMAUX 2009

Nombre d'enfants
1 enfant
2 enfants
Chaque enfant additionnel
Famille monoparentale

Montants annuels maximaux
608 $
1 169 $
+ 561 $
+ 304 $

MODALITÉS DE VERSEMENT

Plusieurs modes de versement sont disponibles (dépôt direct, par chèque, fréquence des versements).

DÉCÈS

Si l'enfant décède au cours du mois de sa naissance, il ne donne pas droit au paiement de Soutien aux enfants ni au supplément pour enfant handicapé. Par contre, s'il décède après le mois de sa naissance, la Régie cessera les versements dès le début du trimestre suivant le décès.

TRAITEMENT FISCAL

Si la Régie ne connaît pas le revenu familial parce que la déclaration de revenu du bénéficiaire ou celle du conjoint est en traitement à Revenu Québec, un paiement temporaire est versé pour une durée de 3 mois (en fonction du revenu de l'année précédente). Les réajustements sont rétroactifs, s'il y a lieu. Si le paiement du Soutien aux enfants pour l'année est inférieur au paiement temporaire accordé, le bénéficiaire devra rembourser la différence.