Changements, transferts et annulations

Carte d’assurance sociale

Responsabilité : Centre Service Canada

Au décès d’un proche, vous devez retourner sa carte d’assurance sociale au Centre Service Canada le plus près de chez vous, accompagnée d’une photocopie du certificat de décès ou de la déclaration de décès. Cette formalité réduit le risque de vol d’identité. Vous pouvez faire cette démarche en personne ou par la poste.

Si vous n’avez pas la carte et que vous connaissez le numéro d’assurance sociale, vous devez l’inscrire sur la photocopie des documents. Si vous n’avez ni la carte ni le numéro d’assurance sociale de la personne décédée, vous devez quand même informer Service Canada du décès. Sur présentation des documents requis, Service Canada pourra vous fournir le numéro d’assurance sociale de la personne pour vous permettre de poursuivre les démarches nécessaires au règlement de la succession. Si vous optez pour un envoi postal, voici l’adresse :

Bureau d’immatriculation aux assurances sociales
Case postale 7000, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4T1

Cliquez ici pour trouver l'adresse du Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Note : Avant d'annuler cette carte, n'oubliez pas de noter le numéro d'assurance sociale de la personne décédée. Vous pourriez en avoir besoin pour remplir certaines obligations liées au décès.

Il est important d’en informer Service Canada. On peut ainsi réduire le risque qu’une autre personne utilise le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée.

Toutefois, vous pourrez quand même utiliser ce numéro d’assurance sociale aux fins d’administration de la succession.

AVIS EN PERSONNES

Vous devez remettre la carte d’assurance sociale de la personne décédée ainsi qu’une copie du certificat ou de la déclaration de décès au Centre Service Canada le plus près. Si vous n’avez pas la carte d’assurance sociale, mais connaissez le numéro, veuillez l’indiquer clairement sur la preuve de décès.

AVIS PAR LA POSTE

Vous devez envoyer la carte d’assurance sociale de la personne décédée ainsi qu’une copie du certificat ou de la déclaration de décès. Si vous n’avez pas la carte d’assurance sociale, mais connaissez le numéro, veuillez l’indiquer clairement sur la preuve de décès et envoyer le tout à:

Service Canada
Bureau d’immatriculation aux assurances sociales
Case postale 7000, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4T1